Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 13 novembre 2025Scrutin n° 3727Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 164Abstention 5
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 165Abstention 7
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3725Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 163Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 170Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 148Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3722Scrutin public ordinaire
  l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 178Contre 155Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 279Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3720Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 178Abstention 7
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 262Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 270Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 144Contre 170Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3716Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 176Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 180Abstention 103
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3714Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 180Abstention 11
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 139Contre 181Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3712Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 183Abstention 9
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 147Contre 188Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3710Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 164Abstention 9
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 176Abstention 50
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 166Abstention 22
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3707Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 200Contre 58Abstention 17
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 228Contre 1Abstention 46
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 78Abstention 92
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3704Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 123Abstention 31
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 152Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 203Contre 22Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 97Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3700Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 143Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 163Contre 75Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 126Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 126Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 43Abstention 12
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 242Contre 1Abstention 6
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 213Contre 17Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3397Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 199Contre 17Abstention 4
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 43Abstention 39
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 122Abstention 23
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 38Abstention 40
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 35Abstention 16
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 73Abstention 94
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 78Abstention 30
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 93Abstention 10
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 71Abstention 39
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 109Abstention 25
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 55Abstention 42
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 130Abstention 6
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 151Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 152Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 122Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 79Abstention 17