Scrutin n° 3764XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 211
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
214
Suffrages exprimés
211
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720015073
EPR310015932
SOC280004128
LFI-NFP200005120
DR120103613
DEM130002313
ECOS120002612
UDDPLR11000511
HOR7020259
LIOT3000193
NI200072
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (211)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (359)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.