Scrutin n° 3763XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 118
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
211
Suffrages exprimés
211
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN730014974
EPR128016130
SOC028004128
LFI-NFP020005120
DR112003613
DEM013002313
ECOS012002612
UDDPLR11000511
HOR7000277
LIOT0300193
NI020072
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (118)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (362)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.