Scrutin n° 3771XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 68
  • Abstention 61
  • Non-votant 2
Votants
207
Suffrages exprimés
146
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN105516657
EPR231015734
SOC290103930
LFI-NFP270004427
ECOS170002117
UDDPLR0910610
DR0810409
DEM0630279
HOR0900259
LIOT0400184
NI110072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (68)
Abstention (61)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.