Environnement

427 scrutins classés

• 8 avril 2026Scrutin n° 6068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 48Abstention 32
• 8 avril 2026Scrutin n° 6067Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 14Abstention 4
• 8 avril 2026Scrutin n° 6066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 29Abstention 22
• 8 avril 2026Scrutin n° 6065Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 0Abstention 16
• 8 avril 2026Scrutin n° 6064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 24Abstention 18
• 8 avril 2026Scrutin n° 6063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 0Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6062Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 17Abstention 1
• 26 mars 2026Scrutin n° 5844Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 22Abstention 11
• 26 mars 2026Scrutin n° 5843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 60Abstention 5
• 26 mars 2026Scrutin n° 5842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 62Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 62Abstention 6
• 26 mars 2026Scrutin n° 5840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 35Abstention 5
• 26 mars 2026Scrutin n° 5839Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 0Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 52Abstention 27
• 26 mars 2026Scrutin n° 5837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 79Abstention 1
• 26 mars 2026Scrutin n° 5836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 77Abstention 2
• 26 mars 2026Scrutin n° 5835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 77Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 46Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 108Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 100Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 104Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 100Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 90Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 70Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5377Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 108Abstention 74
• 12 février 2026Scrutin n° 5376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 112Abstention 7
• 12 février 2026Scrutin n° 5375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 113Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 113Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 111Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5372Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 111Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 102Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 93Abstention 58
• 12 février 2026Scrutin n° 5369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 107Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 103Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 90Abstention 32
• 12 février 2026Scrutin n° 5366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 104Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 156Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 172Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 59Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 107Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 106Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 133Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 131Abstention 2
• 5 février 2026Scrutin n° 5354Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 8Abstention 12
• 5 février 2026Scrutin n° 5353Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 2Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 34Abstention 6
• 5 février 2026Scrutin n° 5351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 48Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 49Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5349Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 7Abstention 0