Scrutin n° 5354XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 8
  • Abstention 12
  • Non-votant 3
Votants
76
Suffrages exprimés
64
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR160027418
SOC160005316
RN0011011111
DR9000409
LFI-NFP0800638
DEM7000297
HOR5001286
GDR2000152
ECOS0010371
LIOT1000211
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (8)
Abstention (12)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (498)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.