Scrutin n° 6068XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 48
Abstention 32
Non-votant 2

Votants: 93
Suffrages exprimés: 61
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	19	1	102	20
SOC	0	20	0	0	49	20
ECOS	0	0	13	0	25	13
EPR	0	11	0	1	79	12
LFI-NFP	11	0	0	0	59	11
HOR	1	5	0	0	29	6
DEM	0	5	0	0	32	5
DR	0	3	0	0	45	3
UDDPLR	0	3	0	0	14	3
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	10	1
LIOT	0	0	0	0	22	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Contre (48)

Marie-José Allemand SOC
Géraldine Bannier DEM
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Thibault Bazin DR
Jean-Michel Brard HOR
Stéphane Buchou EPR
Elie Califer SOC
Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Yannick Chenevard EPR (par délégation)
Nathalie Coggia EPR
Josiane Corneloup DR
Michel Criaud HOR
Stéphane Delautrette SOC
Peio Dufau SOC
Stella Dupont NI
Olivier Fayssat UDDPLR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Denis Fégné SOC
Guillaume Garot SOC (par délégation)
Pascale Got SOC
Catherine Ibled EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Sandrine Lalanne EPR
Sandrine Le Feur EPR
Nicole Le Peih EPR
Pascal Lecamp DEM
Gérard Leseul SOC
Emmanuel Mandon DEM
Bastien Marchive EPR
Estelle Mercier SOC
Laure Miller EPR
Jacques Oberti SOC
Jimmy Pahun DEM
Béatrice Piron HOR
Christine Pirès Beaune SOC
Dominique Potier SOC
Pierre Pribetich SOC
Christophe Proença SOC
Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR
Véronique Riotton EPR
Xavier Roseren HOR
Claudia Rouaux SOC
Fabrice Roussel SOC
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Liliana Tanguy EPR
Antoine Vermorel DR

Abstention (32)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.