Scrutin n° 6066XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 36
Contre 29
Abstention 22
Non-votant 2

Votants: 87
Suffrages exprimés: 65
Majorité requise: 33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	19	0	0	1	102	20
SOC	4	6	8	0	51	18
EPR	1	10	0	1	79	12
ECOS	0	0	12	0	26	12
LFI-NFP	10	0	0	0	60	10
HOR	1	5	0	0	29	6
DR	0	3	0	0	45	3
DEM	0	3	0	0	34	3
UDDPLR	0	1	2	0	14	3
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	10	1
LIOT	0	0	0	0	22	0

Votes nominatifs

Pour (36)

Contre (29)

Abstention (22)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.