Les Actes Parlent

Scrutin n° 5837XVIIe législature, 26 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

RejetéAgricultureEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 79
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
105
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
DEM02800828
RN2100010121
LFI-NFP019005219
EPR014027516
HOR0700287
ECOS0500335
SOC0310654
UDDPLR4000134
LIOT0200202
DR0001481
NI010091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (79)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.