Les Actes Parlent

Scrutin n° 5363XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 160
  • Contre 59
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
222
Suffrages exprimés
219
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN640005864
LFI-NFP041003041
ECOS36020038
EPR202126725
SOC516004821
DR150003415
HOR100002410
UDDPLR6000116
DEM2000342
GDR2000152
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (160)
Contre (59)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (353)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.