Scrutin n° 5352XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 34
Abstention 6
Non-votant 3

Votants: 55
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	14	0	2	76	16
RN	7	1	1	0	113	9
SOC	0	3	5	0	61	8
LFI-NFP	5	0	0	0	66	5
DR	0	5	0	0	44	5
DEM	0	5	0	0	31	5
HOR	0	4	0	1	29	5
LIOT	0	2	0	0	20	2
GDR	2	0	0	0	15	2
ECOS	1	0	0	0	37	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (15)

Christophe Bex LFI-NFP
Julien Brugerolles GDR
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Frank Giletti RN
Maxime Laisney LFI-NFP
Katiana Levavasseur RN
Thibaut Monnier RN
Julie Ozenne ECOS
Stéphane Peu GDR
Julien Rancoule RN
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Jean-Philippe Tanguy RN
Matthias Tavel LFI-NFP
Lionel Tivoli RN

Contre (34)

Abstention (6)

Marie-José Allemand SOC
Maxime Amblard RN
Jacques Oberti SOC
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.