Environnement

427 scrutins classés

• 5 février 2026Scrutin n° 5348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 42Abstention 7
• 5 février 2026Scrutin n° 5347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 44Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5346Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 7Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 39Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 38Abstention 2
• 5 février 2026Scrutin n° 5343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 37Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 14Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 21Abstention 5
• 5 février 2026Scrutin n° 5340Scrutin public ordinaire
  l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 62Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 59Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 62Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 55Abstention 23
• 5 février 2026Scrutin n° 5336Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 62Abstention 3
• 5 février 2026Scrutin n° 5335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 50Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 49Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 52Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 18Abstention 6
• 5 février 2026Scrutin n° 5331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 27Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 31Abstention 2
• 5 février 2026Scrutin n° 5329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 61Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 64Abstention 14
• 5 février 2026Scrutin n° 5327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 75Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5326Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 14Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 56Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5324Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 48Abstention 11
• 5 février 2026Scrutin n° 5323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 58Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 64Abstention 2
• 5 février 2026Scrutin n° 5321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 50Abstention 5
• 5 février 2026Scrutin n° 5320Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 15Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5319Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 49Abstention 11
• 5 février 2026Scrutin n° 5318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 64Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 62Abstention 4
• 4 février 2026Scrutin n° 5316Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptéPour 44Contre 21Abstention 19
• 4 février 2026Scrutin n° 5315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptéPour 58Contre 17Abstention 6
• 4 février 2026Scrutin n° 5314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✗ RejetéPour 33Contre 39Abstention 7
• 24 juin 2025Scrutin n° 2653Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 142Contre 377Abstention 47
• 19 juin 2025Scrutin n° 2632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 43Abstention 3
• 19 juin 2025Scrutin n° 2631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 1Abstention 6
• 19 juin 2025Scrutin n° 2630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 60Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 26Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 7Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 56Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 61Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 63Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 57Abstention 3
• 19 juin 2025Scrutin n° 2623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 18Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 63Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2621Scrutin public ordinaire
  l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 1Abstention 4
• 19 juin 2025Scrutin n° 2620Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 1Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 17Abstention 2