Les Actes Parlent

Scrutin n° 5366XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 104
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
200
Suffrages exprimés
200
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN560006656
ECOS03600236
LFI-NFP032003932
EPR713027022
SOC021004821
DR130003613
HOR100002410
UDDPLR5000125
DEM4000324
GDR0200152
LIOT1000211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (104)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (375)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.