Les Actes Parlent

Scrutin n° 5365XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 156
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
213
Suffrages exprimés
210
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN559005864
ECOS03800038
LFI-NFP034003734
EPR182126923
SOC023004623
DR120003712
HOR100002410
UDDPLR4020116
DEM4000324
LIOT1000211
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (156)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (362)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.