Environnement

427 scrutins classés

• 8 octobre 2026Scrutin n° 8621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 105Abstention 17
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8620Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 132Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8619Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 114Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 79Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 122Abstention 15
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8616Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 109Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8615Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 149Abstention 2
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 157Abstention 2
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 164Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8609Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 156Contre 160Abstention 6
• 24 juin 2026Scrutin n° 7494Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 338Contre 0Abstention 151
• 24 juin 2026Scrutin n° 7493Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 329Contre 0Abstention 2
• 17 juin 2026Scrutin n° 7409Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 290Contre 59Abstention 116
• 15 juin 2026Scrutin n° 7401Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 0Abstention 5
• 15 juin 2026Scrutin n° 7400Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 0Abstention 5
• 15 juin 2026Scrutin n° 7399Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 0Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7386Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 74Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 93Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 73Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 57Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 79Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 68Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7313Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 17Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 62Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7311Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 40Abstention 6
• 4 juin 2026Scrutin n° 7310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 28Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7309Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 14Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 34Abstention 7
• 4 juin 2026Scrutin n° 7307Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 47Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 31Abstention 7
• 4 juin 2026Scrutin n° 7305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 31Abstention 7
• 4 juin 2026Scrutin n° 7304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 31Abstention 7
• 2 juin 2026Scrutin n° 7261Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 236Contre 0Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6541Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 83Abstention 1
• 12 mai 2026Scrutin n° 6539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 31Abstention 51
• 12 mai 2026Scrutin n° 6538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 31Abstention 48
• 12 mai 2026Scrutin n° 6537Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 0Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 77Abstention 17
• 12 mai 2026Scrutin n° 6535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 33Abstention 1
• 12 mai 2026Scrutin n° 6534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 65Abstention 2
• 12 mai 2026Scrutin n° 6533Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 41Abstention 24
• 12 mai 2026Scrutin n° 6532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 47Abstention 39
• 12 mai 2026Scrutin n° 6531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 74Abstention 17
• 12 mai 2026Scrutin n° 6530Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 52Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 77Abstention 1
• 12 mai 2026Scrutin n° 6528Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 4Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 72Abstention 3
• 12 mai 2026Scrutin n° 6526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 0Contre 108Abstention 0
• 8 avril 2026Scrutin n° 6069Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 0Abstention 27