Les Actes Parlent

Scrutin n° 5378XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 70
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
137
Suffrages exprimés
136
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN430007943
LFI-NFP022004922
ECOS019001919
SOC016005316
EPR39027814
DR130003613
HOR4000304
DEM0300333
UDDPLR3000143
LIOT0010211
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (70)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.