Les Actes Parlent

Scrutin n° 5367XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 90
  • Abstention 32
  • Non-votant 2
Votants
190
Suffrages exprimés
158
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN054006854
ECOS37000137
LFI-NFP103103932
EPR910027121
SOC190005019
DR011003811
HOR0700277
DEM0400324
UDDPLR0400134
GDR2000152
LIOT0010211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (90)
Abstention (32)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (385)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.