Scrutin n° 5362XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 103
  • Contre 107
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
212
Suffrages exprimés
210
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN059006359
LFI-NFP400003140
ECOS36000236
EPR020226824
SOC220004722
DR112003613
HOR0700277
UDDPLR0600116
GDR4000134
DEM0300333
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (103)
Contre (107)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (363)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.