Scrutin n° 5361XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 106
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
214
Suffrages exprimés
212
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN600006260
LFI-NFP040003140
ECOS03700137
EPR173027022
SOC022004722
DR130003613
HOR7000277
UDDPLR6000116
DEM3020315
GDR0400134
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (106)
Contre (106)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (361)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.