Les Actes Parlent

Scrutin n° 5371XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 102
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
197
Suffrages exprimés
196
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610006161
ECOS03700137
LFI-NFP032003932
EPR711027220
SOC018005118
DR120003712
HOR6000286
DEM4100315
UDDPLR4000134
GDR0300143
LIOT0010211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (102)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (378)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • David Guiraud : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.