Scrutin n° 5370XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 93
  • Abstention 58
  • Non-votant 2
Votants
197
Suffrages exprimés
139
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN115706359
ECOS03700137
LFI-NFP033003833
EPR170127220
SOC019005019
DR120003712
HOR6000286
DEM5000315
UDDPLR4000134
GDR0300143
LIOT1000211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (93)
Abstention (58)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (378)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.