Scrutin n° 5840XVIIe législature, 26 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 35
Abstention 5
Non-votant 4

Votants: 60
Suffrages exprimés: 55
Majorité requise: 28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
DEM	0	26	0	0	10	26
RN	16	0	0	0	106	16
SOC	0	4	0	0	65	4
EPR	0	1	0	2	88	3
DR	0	0	2	1	46	3
HOR	0	3	0	0	32	3
LFI-NFP	0	0	1	1	69	2
ECOS	0	0	2	0	36	2
UDDPLR	2	0	0	0	15	2
NI	1	1	0	0	8	2
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Emmanuel Blairy RN
Roger Chudeau RN
Edwige Diaz RN
Stella Dupont NI
Auguste Evrard RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Thierry Frappé RN
Florence Goulet RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Robert Le Bourgeois RN
Nadine Lechon RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Stéphane Peu GDR
Matthias Renault RN
Romain Tonussi RN
Marc de Fleurian RN

Contre (35)

Erwan Balanant DEM
Géraldine Bannier DEM
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Christophe Blanchet DEM
Céline Calvez EPR
Mickaël Cosson DEM
Laurent Croizier DEM
Romain Daubié DEM
Sophie Errante NI (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Marc Fesneau DEM
Perrine Goulet DEM
Jean-Carles Grelier DEM
Frantz Gumbs DEM
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Thomas Lam HOR
Philippe Latombe DEM
Delphine Lingemann DEM
Éric Martineau DEM
Jean-Paul Mattei DEM
Sophie Mette DEM
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM
Didier Padey DEM
Jimmy Pahun DEM
Frédéric Petit DEM
Maud Petit DEM
Béatrice Piron HOR
Pierre Pribetich SOC
Richard Ramos DEM (par délégation)
Xavier Roseren HOR
Sabine Thillaye DEM
Nicolas Turquois DEM

Abstention (5)

Émilie Bonnivard DR (par délégation)
François-Xavier Ceccoli DR
Jérémie Iordanoff ECOS
Tristan Lahais ECOS (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Non-votant (4)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (513)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Stella Dupont : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.