Les Actes Parlent

Scrutin n° 5379XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 90
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
176
Suffrages exprimés
176
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570006557
ECOS03200632
LFI-NFP028004328
EPR510027517
SOC015005415
DR150003415
HOR5000295
UDDPLR4000134
DEM0300333
LIOT0100211
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (90)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (399)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.