Environment

427 classified votes

• 8 April 2026Vote no. 6068Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 48Abstention 32
• 8 April 2026Vote no. 6067Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 14Abstention 4
• 8 April 2026Vote no. 6066Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 29Abstention 22
• 8 April 2026Vote no. 6065Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 0Abstention 16
• 8 April 2026Vote no. 6064Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 24Abstention 18
• 8 April 2026Vote no. 6063Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 0Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6062Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 17Abstention 1
• 26 March 2026Vote no. 5844Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 22Abstention 11
• 26 March 2026Vote no. 5843Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 60Abstention 5
• 26 March 2026Vote no. 5842Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 62Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5841Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 62Abstention 6
• 26 March 2026Vote no. 5840Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 35Abstention 5
• 26 March 2026Vote no. 5839Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 122Against 0Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5838Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 52Abstention 27
• 26 March 2026Vote no. 5837Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 79Abstention 1
• 26 March 2026Vote no. 5836Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 77Abstention 2
• 26 March 2026Vote no. 5835Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 74Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5834Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 77Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5833Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 46Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5383Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 108Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5382Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 100Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5381Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 104Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5380Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 100Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5379Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 90Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5378Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 70Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5377Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 108Abstention 74
• 12 February 2026Vote no. 5376Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 112Abstention 7
• 12 February 2026Vote no. 5375Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 113Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5374Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 113Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5373Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 111Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5372Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 111Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5371Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 102Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5370Ordinary public vote
  l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 93Abstention 58
• 12 February 2026Vote no. 5369Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 107Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5368Ordinary public vote
  l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 103Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5367Ordinary public vote
  l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 90Abstention 32
• 12 February 2026Vote no. 5366Ordinary public vote
  l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 96Against 104Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5365Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 156Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5364Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 172Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5363Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 160Against 59Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5362Ordinary public vote
  l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 107Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5361Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 106Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5360Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 133Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5359Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 131Abstention 2
• 5 February 2026Vote no. 5354Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 8Abstention 12
• 5 February 2026Vote no. 5353Ordinary public vote
  l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 2Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5352Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 34Abstention 6
• 5 February 2026Vote no. 5351Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 48Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5350Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 49Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5349Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 7Abstention 0