Scrutin n° 5353XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 57
Contre 2
Abstention 1
Non-votant 3

Votants: 60
Suffrages exprimés: 59
Majorité requise: 30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	14	0	0	2	76	16
SOC	10	2	0	0	57	12
RN	8	0	1	0	113	9
DR	6	0	0	0	43	6
HOR	5	0	0	1	28	6
LFI-NFP	5	0	0	0	66	5
DEM	5	0	0	0	31	5
GDR	2	0	0	0	15	2
ECOS	1	0	0	0	37	1
LIOT	1	0	0	0	21	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (57)

Marie-José Allemand SOC
Maxime Amblard RN
Philippe Ballard RN
Marie-Noëlle Battistel SOC
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Blanchard HOR
Philippe Bolo DEM
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Julien Brugerolles GDR
Joël Bruneau LIOT
Françoise Buffet EPR
Céline Calvez EPR
Vincent Caure EPR
Josiane Corneloup DR
Michel Criaud HOR
Lionel Duparay DR
Iñaki Echaniz SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Jean-Luc Fugit EPR
Frank Giletti RN
Olga Givernet EPR
Philippe Gosselin DR (par délégation)
Guillaume Gouffier Valente EPR
Brigitte Klinkert EPR
Maxime Laisney LFI-NFP
Thomas Lam HOR
Sandrine Le Feur EPR
Guillaume Lepers DR
Katiana Levavasseur RN
Laurent Lhardit SOC
Lise Magnier HOR (par délégation)
Sylvain Maillard EPR (par délégation)
Christophe Marion EPR (par délégation)
Stéphane Mazars EPR
Sophie Mette DEM (par délégation)
Thibaut Monnier RN
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Stéphane Peu GDR
Josy Poueyto DEM
Julien Rancoule RN
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Vincent Rolland DR
Valérie Rossi SOC
Claudia Rouaux SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Matthias Tavel LFI-NFP
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Vincent Thiébaut HOR
Lionel Tivoli RN
Stéphane Travert EPR
Éric Woerth EPR (par délégation)
Caroline Yadan EPR (par délégation)

Contre (2)

Gérard Leseul SOC
Dominique Potier SOC

Abstention (1)

Jean-Philippe Tanguy RN

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (514)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Gérard Leseul : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Dominique Potier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.