Scrutin n° 6064XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 44
Contre 24
Abstention 18
Non-votant 2

Votants: 86
Suffrages exprimés: 68
Majorité requise: 35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	19	0	0	0	50	19
RN	1	0	15	1	105	17
EPR	0	11	0	1	79	12
LFI-NFP	12	0	0	0	58	12
ECOS	10	0	0	0	28	10
HOR	1	5	0	0	29	6
DEM	0	4	0	0	33	4
DR	0	3	0	0	45	3
UDDPLR	0	0	3	0	14	3
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	10	1
LIOT	0	0	0	0	22	0

Votes nominatifs

Pour (44)

Contre (24)

Géraldine Bannier DEM
Thibault Bazin DR
Jean-Michel Brard HOR
Stéphane Buchou EPR
Yannick Chenevard EPR (par délégation)
Nathalie Coggia EPR
Josiane Corneloup DR
Michel Criaud HOR
Stella Dupont NI
Agnès Firmin Le Bodo HOR
François Gernigon HOR
Catherine Ibled EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Sandrine Lalanne EPR
Sandrine Le Feur EPR
Nicole Le Peih EPR
Pascal Lecamp DEM
Bastien Marchive EPR
Laure Miller EPR
Jimmy Pahun DEM
Béatrice Piron HOR
Véronique Riotton EPR
Liliana Tanguy EPR
Antoine Vermorel DR

Abstention (18)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.