Les Actes Parlent

Scrutin n° 5838XVIIe législature, 26 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

RejetéAgricultureEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 52
  • Abstention 27
  • Non-votant 3
Votants
115
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
DEM02700927
RN0021010121
LFI-NFP190005219
EPR016027318
ECOS8000308
HOR0620278
DR2201445
SOC4000654
UDDPLR0040134
LIOT2000202
GDR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (52)
Abstention (27)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (459)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.