Scrutin n° 5841XVIIe législature, 26 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 62
  • Abstention 6
  • Non-votant 3
Votants
87
Suffrages exprimés
81
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
DEM03000630
RN1700010517
LFI-NFP017005417
EPR0502847
ECOS0240326
SOC0300663
DR0021463
HOR0300323
UDDPLR2000152
GDR0100161
NI010091
LIOT0000220

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (62)
Abstention (6)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.