Économie

2 437 scrutins classés

• 15 octobre 2026Scrutin n° 8794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 67Abstention 35
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 64Abstention 28
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 44Abstention 10
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 71Abstention 8
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 39Abstention 42
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8789Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 21Abstention 56
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8788Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 22Abstention 52
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 61Abstention 1
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8786Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 58Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 50Abstention 3
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 45Abstention 1
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 32Abstention 8
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8782Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 21Abstention 33
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 30Abstention 39
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 28Abstention 38
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 33Abstention 73
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 68Abstention 4
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 60Abstention 3
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 60Abstention 1
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 14Abstention 40
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 28Abstention 21
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 63Abstention 1
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 61Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 66Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 20Abstention 49
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 59Abstention 2
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8768Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 66Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 69Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 70Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 70Abstention 1
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 26Abstention 51
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 32Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8762Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 30Abstention 53
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 29Abstention 52
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 62Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 68Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 73Abstention 4
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 62Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 56Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 67Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 65Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 8Abstention 45
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 16Abstention 2
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 50Abstention 12
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 48Abstention 62
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 69Abstention 58
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8748Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 45Abstention 56
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 84Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 70Abstention 2
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 48Abstention 7