Scrutin n° 8756XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 56
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
110
Suffrages exprimés
110
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN490007249
SOC013005513
EPR010017911
LFI-NFP011005911
DR1500416
ECOS0600326
DEM0600316
UDDPLR3000143
HOR0200332
GDR0200152
LIOT0100221
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (56)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (463)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.