Scrutin n° 8755XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 67
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
121
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN480007348
EPR012017713
LFI-NFP013005713
SOC013005513
DEM0800298
ECOS0700317
DR0600416
UDDPLR5000125
LIOT0400194
HOR0200332
GDR0200152
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (67)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (452)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.