Les Actes Parlent

Scrutin n° 8769XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 59
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
105
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN036008536
LFI-NFP150005515
EPR013017614
SOC130005513
ECOS7000317
DEM4020316
DR0500425
UDDPLR0300143
HOR1100332
LIOT1100212
GDR2000152
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (59)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.