Les Actes Parlent

Scrutin n° 8765XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 70
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
102
Suffrages exprimés
101
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN040008140
EPR113017515
LFI-NFP140005614
SOC7010608
DEM0700307
ECOS6000326
DR0300443
GDR3000143
UDDPLR0300143
HOR0200332
LIOT0200212
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (70)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.