Les Actes Parlent

Scrutin n° 8790XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 39
  • Abstention 42
  • Non-votant 2
Votants
104
Suffrages exprimés
62
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN323308338
LFI-NFP015305218
EPR013017614
SOC100005810
DEM3301307
UDDPLR0060116
ECOS5000335
DR1300434
HOR0200332
LIOT1100212
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (39)
Abstention (42)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.