Les Actes Parlent

Scrutin n° 8787XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 61
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
100
Suffrages exprimés
99
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN039008239
LFI-NFP150005515
SOC110005711
EPR09018010
DR0600416
ECOS6000326
DEM3201316
LIOT1110203
HOR0200332
GDR2000152
UDDPLR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (61)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (472)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.