Scrutin n° 8781XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 30
  • Abstention 39
  • Non-votant 1
Votants
108
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003908239
LFI-NFP200005020
EPR013017614
SOC100005810
ECOS7000317
DR0600416
UDDPLR0500125
DEM0400334
LIOT1100212
HOR0100341
NI1000101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (30)
Abstention (39)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (465)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.