Les Actes Parlent

Scrutin n° 8779XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 4
  • Contre 33
  • Abstention 73
  • Non-votant 1
Votants
110
Suffrages exprimés
37
Majorité requise
19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003608536
LFI-NFP001905119
EPR111017713
ECOS001202612
SOC010005810
DR0600416
UDDPLR0050125
DEM3100334
LIOT0300203
HOR0200332
GDR0010161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (4)
Contre (33)
Abstention (73)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (463)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.