Scrutin n° 8752XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 16
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 33
Suffrages exprimés: 31
Majorité requise: 16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	10	0	1	79	11
RN	8	0	0	0	113	8
UDDPLR	5	0	0	0	12	5
SOC	0	2	2	0	64	4
DR	2	2	0	0	43	4
DEM	0	2	0	0	35	2
LFI-NFP	0	0	0	1	69	1
ECOS	0	0	0	0	38	0
HOR	0	0	0	0	35	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (15)

Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Catherine Dellong Meng RN
Lionel Duparay DR (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Emmanuel Fouquart RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Kévin Mauvieux RN
Thierry Perez RN
Nicolas Ray DR
Romain Tonussi RN
Vincent Trébuchet UDDPLR (par délégation)
Gérault Verny UDDPLR

Contre (16)

Françoise Buffet EPR
Pierre Cazeneuve EPR
Olivia Grégoire EPR
Emmanuelle Hoffman EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Philippe Juvin DR
Daniel Labaronne EPR
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Thierry Liger DR
Estelle Mercier SOC
Sophie Mette DEM
Paul Midy EPR
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Anne-Sophie Ronceret EPR
Prisca Thevenot EPR

Abstention (2)

Christophe Proença SOC
Céline Thiébault-Martinez SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (539)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Jean-Hugues Ratenon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.