Les Actes Parlent

Scrutin n° 8793XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 10
  • Contre 64
  • Abstention 28
  • Non-votant 2
Votants
102
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0192208041
LFI-NFP018005218
EPR010017911
SOC9000599
DR0600416
UDDPLR0240116
DEM0301334
ECOS0300353
HOR0200332
LIOT0110212
GDR1010152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (10)
Contre (64)
Abstention (28)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.