Scrutin n° 8788XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 22
  • Abstention 52
  • Non-votant 2
Votants
115
Suffrages exprimés
63
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004507645
LFI-NFP170005317
EPR011017812
SOC120005612
DR0600416
ECOS6000326
DEM2211316
UDDPLR0060116
LIOT2100203
HOR0200332
GDR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (22)
Abstention (52)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (457)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.