Scrutin n° 8782XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 21
  • Abstention 33
  • Non-votant 1
Votants
95
Suffrages exprimés
62
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN103208833
LFI-NFP200005020
SOC110005711
EPR0801819
ECOS7000317
DR0410425
UDDPLR0500125
DEM0300343
HOR0100341
LIOT1000221
NI1000101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (21)
Abstention (33)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.