Les Actes Parlent

Scrutin n° 8777XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 60
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
103
Suffrages exprimés
100
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400008140
LFI-NFP018005218
EPR012017713
ECOS012002612
SOC0800608
DR0320425
DEM0300343
HOR0200332
LIOT0110212
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (60)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.