Économie

2 437 scrutins classés

• 15 octobre 2026Scrutin n° 8744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 49Abstention 3
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 62Abstention 5
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 77Abstention 2
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 13Abstention 43
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 51Abstention 5
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8739Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 28Abstention 28
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 30Abstention 2
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8737Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 15Abstention 24
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 2Abstention 35
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 42Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 39Abstention 0
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 73Abstention 1
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8731Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 70Abstention 0
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8730Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 71Abstention 4
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 45Abstention 16
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 52Abstention 57
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8727Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 37Abstention 1
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 3Abstention 42
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8725Scrutin public ordinaire
  l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 93Abstention 0
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 163Abstention 1
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 103Abstention 54
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8722Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 97Abstention 51
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 103Abstention 0
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 148Abstention 0
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 103Abstention 52
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 102Abstention 53
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 137Abstention 0
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8716Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 81Abstention 41
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 110Abstention 2
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8714Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 190Abstention 14
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 130Abstention 1
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 125Abstention 1
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 127Abstention 1
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8710Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 126Abstention 4
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 130Abstention 6
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 53Abstention 5
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8707Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 236Abstention 0
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8693Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 0Abstention 15
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 66Abstention 0
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8691Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 62Abstention 0
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8690Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 27Abstention 27
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 28Abstention 33
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 43Abstention 1
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 58Abstention 2
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8686Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 3
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8685Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 29Abstention 30
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8684Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 51Abstention 1
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 50Abstention 3
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 47Abstention 5