Les Actes Parlent

Scrutin n° 8761XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 29
  • Abstention 52
  • Non-votant 1
Votants
104
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004307843
EPR012017713
LFI-NFP100006010
ECOS100002810
SOC2150608
DR0600416
DEM0600316
LIOT0300203
UDDPLR0030143
HOR0100341
GDR1000161
NI0010101

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (29)
Abstention (52)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.