Scrutin n° 8780XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 28
  • Abstention 38
  • Non-votant 1
Votants
115
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003608536
LFI-NFP200005020
EPR113017515
ECOS130002513
SOC110005711
DR0700407
UDDPLR0320125
LIOT2100203
DEM0200352
HOR0200332
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (28)
Abstention (38)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.