Scrutin n° 8774XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 28
  • Abstention 21
  • Non-votant 1
Votants
100
Suffrages exprimés
79
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1631608635
EPR013017614
SOC130005513
LFI-NFP90205911
ECOS90102810
DEM0420316
DR0500425
HOR0200332
UDDPLR2000152
LIOT0100221
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (28)
Abstention (21)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (473)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.