Scrutin n° 8751XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 50
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
126
Suffrages exprimés
114
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007546
SOC019004919
LFI-NFP017005317
EPR4041819
DEM0450289
UDDPLR7000107
DR6000416
ECOS0600326
LIOT0120203
GDR0300143
HOR1001332
NI0010101

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (50)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.