Économie

2 437 scrutins classés

• 16 octobre 2026Scrutin n° 8844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 68Abstention 4
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 63Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 61Abstention 3
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 65Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8839Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 66Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 62Abstention 4
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 75Abstention 3
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 37Abstention 25
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 55Abstention 10
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 49Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 45Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 57Abstention 5
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 55Abstention 5
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 55Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 62Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 65Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 68Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8826Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 68Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 66Abstention 4
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 66Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 63Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 29Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 48Abstention 7
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 10Abstention 3
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8818Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 25Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 65Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 71Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 82Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 12Abstention 10
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8813Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 27Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 38Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 58Abstention 4
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 43Abstention 3
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 47Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 49Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 68Abstention 4
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 24Abstention 55
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 21Abstention 51
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 23Abstention 54
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8802Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 76Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8801Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 77Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8800Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 63Abstention 5
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8799Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 72Abstention 1
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 72Abstention 1
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 77Abstention 0
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8796Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 54Abstention 1
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 50Abstention 43