Les Actes Parlent

Scrutin n° 8791XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 71
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
116
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN037807645
LFI-NFP190005119
EPR013017614
SOC100005810
DEM0601307
ECOS6000326
UDDPLR0600116
DR0500425
HOR0200332
LIOT0200212
GDR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (71)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.