Les Actes Parlent

Scrutin n° 8794XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 3
  • Contre 67
  • Abstention 35
  • Non-votant 2
Votants
105
Suffrages exprimés
70
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN073108338
LFI-NFP018005218
EPR012017713
SOC010005810
ECOS0600326
UDDPLR0330116
DR0500425
DEM3011325
HOR0200332
LIOT0200212
GDR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (3)
Contre (67)
Abstention (35)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (467)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.